thebeautifullab.fr — Dernière mise à jour : 5 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Christophe Natiez, Auto-entrepreneur, dont l’adresse est 46 rue erretegia, 64210 BIDART, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Le Prestataire propose des services de prestation accessibles via le site thebeautifullab.fr. La description détaillée des services est disponible sur le site ou sur devis.

3. Devis et commande

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, adressé par e-mail au Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

• Du devis signé par le Client
• Du versement de l’acompte défini au devis

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA (auto-entrepreneur — article 293 B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prestations sont facturées selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

• 30 % d’acompte à la validation de la commande
• Solde à la livraison de la prestation

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la facturation.

6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

7. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des éléments fournis par le Client. Aucun retard ne pourra donner lieu à des pénalités ou à l’annulation de la commande, sauf accord écrit préalable.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus
• Valider ou rejeter les livrables dans un délai de 7 jours ouvrés après réception
• Régler les factures dans les délais convenus

9. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation. À réception du paiement complet, le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive des livrables, selon les conditions définies au devis. Le prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire écrit du client.

10. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre de la prestation, sauf accord exprès du Client ou obligation légale.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du consommateur.

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices de toute nature résultant de l’utilisation des livrables.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Prestataire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@tbl-sas.fr